LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS
- 1 photocopie R/V d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans. Si mineur joindre copie de la pièce d’identité de la personne ayant l’autorité parentale passeport ou carte d’identité (si étranger : carte d’identité ou passeport à votre nom, passeport d’un parent si vous y figurez et que votre photo est ressemblante + titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
- 1 photo d’identité récente et dématérialisée Ephto format ANTS.
- 1 photocopie de justificatif de domicile à votre nom de moins de 6 mois (Facture ou avis d’imposition)
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- 1 photocopie de l’attestation d’Hébergement de la personne mentionnée sur le justificatif de domicile ou avis d’imposition
- ASSR 1 ou 2
- Certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption. Pour les 17-25 ans.
- 1 photocopie R/V du permis de conduire AM.
- 3 timbres postaux au tarif en vigueur.
- Pour annulation /invalidation : copie référence 7 ou 44 + cerfa avis médical et tests psychotechniques