Brevet de sécurité routière (BSR)

Catégorie AM du permis de conduire

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d’obtention.

Dès l’âge
de 14 ans

Vous pouvez conduire un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse,

Vous pouvez conduire un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées “voiturettes” ou quads dont la cylindrée n’excède pas 50cm³) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse.

Vous êtes né
avant 1998

Que vous soyez ou non titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.

Vous êtes né
en 1998 ou après

Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm³ (ou 4 kw) ou une voiturette, vous devez être titulaire :

  • Soit d’une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
  • Soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
  • Soit d’un titre équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).

Formation théorique

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l’attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5e (pour l’ASSR1) et en classe de 3e (pour l’ASSR2). Pour un jeune non scolarisé ou en apprentissage, cette formation théorique est validée par l’attestation de sécurité routière (ASR).

Attention

L’ASSR de 1er ou de 2e niveau ou l’ASR est obligatoire pour s’inscrire à la formation pratique du BSR et n’autorise pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Formation pratique

Répartition de la formation pratique de 7 heures en 3 phases :

2
heures
Enseignement hors circulation

4
heures
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique

1
heure
Sensibilisation aux risques

Elle comporte 2 options distinctes accessibles dès l’âge de 14 ans :

  • Une option cyclomoteur,
  • Et une option quadricycle léger à moteur.

Le suivi de l’option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l’option quadricycle léger à moteur.

Documents à fournir pour un mineur

La demande doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale et comporter les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14866*01 intégralement rempli par la personne ayant l’autorité parentale
  • Formulaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli par la personne ayant l’autorité parentale
  • Justificatif d’identité (si vous êtes étranger : carte d’identité ou passeport à votre nom, passeport d’un parent si vous y figurez et que votre photo est ressemblante +titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois d’une personne titulaire de l’autorité parentale),
  • Justificatif de domicile
  • photos d’identité récentes à coller sur les formulaires
  • Attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol
  • Si vous êtes français et âgé de plus de 16 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption, (les candidats âgés de 14 à 16 ans sont dispensés de fournir ces documents.

Documents à fournir pour un majeur

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • formulaire cerfa n°14866*01
  • formulaire cerfa n°14948*01
  • un justificatif d’identité (si vous êtes étranger : carte d’identité ou passeport à votre nom +titre de séjour valide + preuve de la présence en France depuis au moins 6 mois),
  • photos d’identité récentes à coller sur les formulaires,
  • L‘attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’ASSR (ou de l’ASR) ou l’original du BSR ou son duplicata accompagné d’une déclaration de perte ou de vol,
  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l’attestation individuelle d’exemption.